L’introduction du RGPD augmente la pression exercée sur les pilotes de drones professionnels pour qu’ils se conforment à la législation et évitent les amendes potentielles. Le RGPD peut s’appliquer si vous collectez des données personnelles. Un enregistrement ou d’autres informations que vous collectez via un drone contiendront des données personnelles si l’ une des conditions suivantes est vraie.

Quelles sont les conditions liées au RGPD pour les pilotes de drones ?

Le RGPD peut s’appliquer si vous collectez des données personnelles. 

Un enregistrement ou d’autres informations que vous collecterez via un drone contiendront des données personnelles si l’ une des conditions suivantes est vraie :

  • Le visage d’une personne est clairement visible. Cependant, s’il y a des individus au loin et que les visages sont flous, il est peu probable qu’ils soient considérés comme des données personnelles.
  • La personne peut être identifiée d’une autre manière, de l’emplacement, des numéros d’adresse visibles, des numéros de plaque d’immatriculation, l’heure de la journée, des vêtements spécifiques, etc.
  • Il détaille les caractéristiques corporelles, le comportement, la vie privée ou les activités professionnelles de la personne.
  • Il est utilisé pour prendre des décisions sur la façon de traiter, d’agir ou d’évaluer cette personne.
  • Il se concentre sur ou cible une personne en particulier, surtout si elle est prolongée.
RGPD pilotes de drones professionnels
DronesRules.eu pour le RGPD des pilotes de drones

Quelles sont les 8 principes directeurs que doivent respecter les pilotes de drones pour la RGPD ?

DroneRules.eu a identifié 8 principes directeurs que les pilotes de drones professionnels doivent garder à l’esprit pour s’assurer de la conformité avec le RGPD lorsqu’ils collectent des informations personnelles.

  • Informer : Chaque fois que vous capturez ou enregistrez des informations sur une personne, en particulier des images claires de son visage, informez-les. Rédiger une déclaration de confidentialité publique pour plus de transparence.
  • Écoutez : Demandez aux gens ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec leurs informations et respectez leurs souhaits à tout moment. Familiarisez-vous avec les droits de protection des données des personnes.
  • Réduire : Pensez toujours au type de drone à utiliser et à capturer le moins de données possible sur les personnes situés dans la zone d’exploitation. Anonymiser les données dans la mesure du possible. Des visages flous, des numéros de maison et de voiture peuvent vous aider à alléger vos obligations GDPR.
  • Respecter : Assurez-vous que les gens peuvent exercer leurs droits de s’opposer au traitement de la collecte de données, changer d’avis ou supprimer leurs données. N’oubliez pas que les personnes ont également le droit d’accéder à leurs données, de recevoir une copie de leurs données et de les corriger.
  • Limiter : Utilisez les données dans le but que vous avez initialement indiqué et limiter le stockage des données personnelles.
  • Protéger : Sécuriser au maximum les données personnelles et ne pas les partager avec des tiers; sans informer les individus et en veillant à ce que les données soient protégées avec leurs destinataires. Partagez si possible uniquement des données anonymisées.
  • Évaluer : Agissez de manière responsable et planifiez vos activités en tenant compte de la confidentialité. Si vos activités présentent un risque élevé pour les droits des personnes, effectuez une évaluation de l’impact sur la protection des données (DPIA). Voir les ressources de DroneRules.eu pour des conseils et des modèles.
  • Démonstration : Documentez votre vol et les mesures que vous avez prises pour le rendre proportionnel et respectueux de la vie privée. Assurez-vous que vous pouvez démontrer que vos activités sont fondées sur des bases légales, par exemple le consentement des personnes concernées.

En suivant ces principes, vous réduirez considérablement vos risques lorsque vous collecterez et traiterez des informations personnelles via un drone. 

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Article traduit depuis http://geoawesomeness.com

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